Tous les trajets comptent : ce que change la Cour de cassation pour le temps de trajet travail
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt lourd de conséquences pour les entreprises disposant de salariés itinérants. En requalifiant certains trajets comme temps de travail effectif, elle bouleverse les habitudes bien ancrées dans de nombreux secteurs. Et autant dire que l’information est passée… comme une lettre non recommandée.
Un jugement qui change tout (ou presque)
L’affaire jugée concernait un salarié itinérant, tenu d’utiliser un véhicule de fonction, de suivre un planning fixé par son employeur, et de rester joignable pendant ses déplacements. Classique, non ? Ce qui l’est moins, c’est que la Cour de cassation a estimé que ses temps de trajet entre son domicile et ses premiers ou derniers clients de la journée devaient être comptés comme temps de travail effectif.
📌 Référence de l’arrêt : Cass. soc. 23 novembre 2022, n° 20-21.924
Pour rappel, jusqu’ici, l’article L.3121-4 du Code du travail distinguait clairement le « trajet domicile-lieu de travail » du « temps de travail effectif ». Ce n’est plus aussi simple. Ce revirement est également conforme à la jurisprudence européenne.
Mais au fait, c’est quoi un trajet avec temps de travail « effectif » ?
Le Code du travail définit le temps de travail effectif comme un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles. Or, un technicien sur la route lors du trajet domicile/ travail, joignable et dirigé par un planning précis… coche toutes ces cases.
Et c’est là que le bât blesse : beaucoup d’employeurs continuent d’ignorer cette décision, par méconnaissance ou simple inertie. Résultat : ils s’exposent à des rappels salariaux massifs s’ils doivent régulariser plusieurs années de pratiques inadaptées.
Pourquoi ce jugement est-il passé inaperçu ?
Tout simplement parce que les habitudes ont la vie dure. La majorité des employeurs continuent de s’appuyer sur la version canonique de l’article L.3121-4. Pourtant, le droit évolue, et le risque juridique, lui, ne fait qu’augmenter.
Beaucoup d’entreprises ignorent encore que tous les trajets peuvent désormais faire l’objet de requalification. Et cela ne concerne pas seulement les grands groupes : les PME et même les structures de moins de 10 salariés peuvent être concernées dès lors qu’elles emploient des techniciens itinérants et qu’elles ne prennent pas en compte le temps de trajet du domicile vers le lieux d’intervention .
Concrètement, quelles conséquences pour les employeurs ?
Outre l’évidente nécessité de rémunérer les heures supplémentaires liées à ces temps de déplacement, les employeurs doivent surtout adopter une nouvelle posture :
- Optimiser les trajets pour éviter des dépassements inutiles,
- Rationaliser la planification en tenant compte du lieu de départ réel du salarié,
- Revoir les modèles de reporting pour intégrer ces nouveaux critères.
Cadulis et le temps de trajet : de la contrainte à l’opportunité
Cadulis n’a pas attendu cette décision pour anticiper l’enjeu. Notre plateforme prend déjà en compte l’ensemble des trajets dans le calcul des temps d’intervention. Et ce n’est pas tout :
- Les trajets sont automatiquement calculés à partir de l’adresse de départ du salarié (domicile ou dépôt),
- Des exports détaillés permettent de visualiser les temps passés sur la route,
- Ces données sont réutilisables pour des tableaux de bord décisionnels, utiles à la RH comme à la direction opérationnelle.
Le bonus inattendu ? En analysant ces temps, certaines entreprises adaptent désormais leur stratégie de recrutement : la localisation du salarié devient un critère aussi important que ses compétences.
Quels sont les risques à ignorer ce tournant ?
Ignorer cet arrêt, c’est jouer avec une allumette au-dessus d’un baril d’heures sup. non payées. En cas de litige, la régularisation peut s’étendre sur plusieurs années. Pour un salarié ancien, ou un groupe d’intervenants, l’addition peut vite faire passer une prime de fin d’année pour une monnaie d’apéro.
Le vrai défi : changer les mentalités
Le véritable enjeu n’est pas technique. Il est culturel. Tant que la norme restera de considérer les trajets comme un « entre-deux flou », les entreprises continueront à naviguer à vue — au risque de finir échouées sur le récif judiciaire.
Et si on reconnaissait enfin le temps passé sur la route comme ce qu’il est vraiment ? Du travail.
En conclusion : mieux vaut prévenir que rappeler
Ce jugement marque un tournant. Pas un raz-de-marée, mais une lame de fond lente et certaine. Ignorer la requalification des temps de trajet comme temps de travail effectif, c’est prendre un risque inutile. Il est donc urgent de :
- Se mettre en conformité avec le droit actuel,
- Utiliser des outils qui prennent cela en compte,
- Transformer une contrainte en levier de performance opérationnelle.
Le temps de trajet n’est plus un angle mort. C’est une donnée précieuse. À condition de bien la voir venir.
